"CICE", Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Rapport 2013 du Comité de suivi du CICE
Publié le 10 / 10 / 13
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), 

première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi,
est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Conformément à la loi, un comité de suivi a été mis en place le 25 juillet 2013 

avec pour mission de suivre la mise en œuvre et d’évaluer les effets de ce dispositif. 

Présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, 

ce comité réunit les huit partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel, 

les représentants des administrations compétentes, ainsi que la Banque de France, 

le Commissariat général à l’investissement, l’ACOSS et deux experts 

(Jacques Mairesse et Philippe Askenazy). 

Chaque année, le comité établira un rapport public exposant l’état des évaluations réalisées, 

avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année au Parlement.

Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. 

Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. 

Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de travail retenues, 

le rapport apporte ensuite un éclairage, nécessairement provisoire et partiel, 

sur le champ d’application du CICE et sur sa mise en œuvre en 2013.

La première étape du travail réalisé par les membres du comité a consisté à répertorier 

les questions qu’ils souhaitent voir traitées dans le cadre du suivi et de l’évaluation du CICE. 

Ces questions relèvent de trois registres : quelles sont les entreprises bénéficiaires du CICE ? 

Quels sont les effets du CICE sur les comportements d’entreprise ? 

Quel est l’impact du CICE au niveau macroéconomique ?

Pour traiter ces questions, les méthodes qui seront mobilisées par le comité 

distinguent clairement ce qui relève du suivi du dispositif, de l’évaluation microéconomique 

et de l’analyse macroéconomique. Chaque processus implique des méthodes 

et des échéances différentes, en fonction notamment des délais de production 

et de mise à disposition des données statistiques et administratives. 

Les travaux d’évaluation proprement dits seront confiés à des équipes scientifiques 

par le biais d’un appel d’offres, et les analyses quantitatives sur les effets du CICE 

seront complétées par des travaux plus qualitatifs, notamment en ce qui concerne la procédure d’information/consultation du comité d’entreprise sur le CICE.

Sur la base des données disponibles à ce jour, 

quatre aspects de la mise en œuvre du CICE en 2013 peuvent être éclairés.

Les données issues des déclarations de cotisations sociales des entreprises 

mettent en évidence la prise en compte croissante du calcul du CICE au sein des entreprises.

En juillet 2013, 72 % des établissements du régime général avaient déjà renseigné, 

dans leur déclaration mensuelle ou trimestrielle, la masse salariale devant servir 

d’assiette au calcul du CICE, contre 33 % en mai.

En s’appuyant sur la structure salariale en France telle qu’observée en 2011, 

il est possible de détailler la répartition attendue en 2013 des bénéfices du CICE 

entre les différents types d’entreprise. Le CICE, avec un seuil d’éligibilité fixé à 2,5 fois le SMIC, 

est relativement peu sélectif : 65,7 % de la masse salariale de l’ensemble des entreprises 

entre dans l’assiette de calcul. Des disparités existent entre secteurs ou régions, 

selon que les salaires y sont en moyenne plus ou moins élevés. 

Les petites entreprises et les entreprises non exportatrices sont plus amplement concernées 

par le CICE que les plus grandes et celles qui exportent, 

car les salaires sont généralement plus élevés dans ces dernières.

En termes de répartition du montant total de l’effort budgétaire que constitue le CICE 

(13 milliards en 2013), 38 % devraient bénéficier aux entreprises non exportatrices, 

35 % à celles dont les exportations représentent moins de 5 % du chiffre d’affaires, 

et 27 % à celles exportant pour plus de 5 % de leur chiffre d’affaires.

S’agissant des secteurs, 18 % du montant total devraient revenir à l’industrie manufacturière, 

18 % au commerce, alors que d’autres secteurs comme l’information et la communication 

ou la finance et l’assurance bénéficieront chacun d’un peu moins de 4 % de ce montant.

Un troisième élément de suivi concerne la prise en compte du CICE 

dans l’indice du coût du travail INSEE au premier trimestre 2013. 

Il ne s’agit pas d’une mesure de l’impact effectif du CICE sur le coût du travail, 

mais pour le moment d’une simple prise en compte statistique. 

Le comité continuera de suivre avec attention l’ICT 

afin de voir si cette baisse du coût du travail relative au CICE persiste ou non.

Enfin, un bilan intermédiaire de la mobilisation du système de préfinancement du CICE 

peut être dressé, essentiellement au travers de l’activité de la banque publique d’investissement (Bpifrance). Ce dispositif de préfinancement s’adressait aux entreprises souhaitant bénéficier 

d’un apport de trésorerie dès 2013, 

sur la base de leur créance à venir auprès de l’administration fiscale.

Après une période de mise en place et d’ajustement jusqu’en mai 2013, 

le dispositif est monté en charge avant l’été. Au 20 septembre 2013, 

plus de 10 000 dossiers de préfinancement ont été soumis à Bpifrance, pour un montant total 

de demandes de près de 920 millions d’euros. 

Sur ce total, 680 millions d’euros de préfinancement ont été accordés par Bpifrance. 

Des mesures ayant été prises au printemps pour faciliter l’accès au préfinancement 

pour les petites entreprises, les demandes de faibles montants (moins de 25 000 euros) 

représentent une part significative et croissante des dossiers traités par Bpifrance.

Rapport 2013 du Comité de suivi du CICE [PDF]

Capture d'écran: http://www.strategie.gouv.fr

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| fiscalité | Les Echos - 22/10/2013 par PIERRE-ALAIN FURBURY
Le Cice pourrait basculer sur une baisse de charges en 2015

EXCLUSIF - 

L'exécutif s'apprête à célébrer l'an I du crédit d'impôt pour la compétitivité. 

La « simplification » du dispositif est une « option » qui n'est pas exclue à terme.

Ce n'est pas encore fait, loin s'en faut, mais c'est « une option » regardée de près. 

Au sommet de l'Etat, on n'exclut pas de basculer le crédit d'impôt pour la compétitivité 

et l'emploi (Cice) sur une baisse des charges. « Pourquoi pas... », glissent plusieurs sources. 

« L'idée est en l'air », confie un ministre, tout en insistant sur le fait qu'il n'y a encore 

« rien de concret ». Il ne s'agit évidemment pas de se précipiter, 

alors que le gouvernement s'apprête à souffler, début novembre, 

la première bougie du crédit d'impôt. Pas question, dans l'immédiat, 

de toucher à un instrument dont François Hollande 

et Jean-Marc Ayrault ne cessent de célébrer les vertus. 

« Le Cice vient d'être créé, il faut qu'il se déploie. 

Il faut qu'il fonctionne tout au long de 2014 », tranche l'Elysée.

Mais après ? La question est sur la table et l'exécutif n'écarte rien : 

« Il n'y a pas de projet arrêté, mais la baisse des charges est une option. 

Ce peut être un sujet pour le projet de loi de Finances 

ou la loi de financement de la Sécurité sociale de 2015. »
Un dispositif compliqué

La réflexion prendra de l'ampleur l'année prochaine. 

Au printemps, dans le cadre d'une réflexion globale, lorsque le Haut conseil du financement 

de la protection sociale aura rendu ses recommandations sur la baisse du coût du travail. 

L'exécutif a en effet promis au patronat de rediscuter coût du travail 

après la réforme des retraites. 

« Ce n'est pas parce que nous mettons en place une réforme des retraites 

que nous n'entendons pas les enjeux liés à la compétitivité », avait plaidé, fin août, 

la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Le gouvernement assume le choix fait, l'an dernier, de mettre en oeuvre un crédit d'impôt 

plutôt qu'une baisse des charges. « On l'a fait dans l'urgence et on a bien fait », 

insiste un ministre. Sur le fond, cela revient d'ailleurs à peu près au même : 

le Cice équivaut à une baisse de 20 milliards d'euros par an du coût du travail. 

Il avait même l'avantage d'avoir des effets immédiats sur la trésorerie des entreprises.

Mais le dispositif est compliqué. 

Le convertir en baisses directes de charges serait une « simplification », explique-t-on, 

sans que cela coûte plus cher. Ce pourrait être l'occasion, fait-on valoir, 

d'articuler le Cice et les anciennes exonérations de cotisations sur les bas salaires. 

Et cela serait surtout un nouveau geste à l'attention des entreprises, 

qui ont toujours expliqué préférer un allégement des charges, selon elles plus durable 

et plus efficace pour améliorer leur compétitivité.
Des freins très politiques

François Hollande se défend d'être le président des patrons mais il revendique 

désormais le titre de « président des entreprises ». 

« L'avenir des entreprises, c'est l'avenir de l'emploi des salariés », a-t-il plaidé en septembre, 

sur TF1. « Je ne fais pas de cadeaux aux patrons mais j'aide les entreprises », 

a insisté Jean-Marc Ayrault vendredi, lors de l'installation du Conseil national éducation économie. 

En présence du président du Medef, Pierre Gattaz.

Reste à voir si l'exécutif passera à l'acte. Techniquement, l'affaire soulèverait quelques difficultés. 

Mais les principaux freins sont politiques. 

D'abord parce que cela donnerait à la gauche de la gauche, et à la gauche du PS, 

une nouvelle occasion de hurler contre la « conversion libérale » de François Hollande. 

Ensuite parce qu'une grande partie des syndicats étaient vent debout 

contre la baisse de charges préconisée par le rapport Gallois.

Des responsables socialistes se disent pourtant convaincus que l'opinion comprend, 

et même souhaite, que le gouvernement aide « davantage » les entreprises. 

« L'entreprise, c'est le travail et pas seulement leurs dirigeants. 

Les gens sont attachés à leurs entreprises », explique l'un d'eux. Il y aurait ainsi, selon eux, 

« un patriotisme d'entreprise ». 

Selon un récent sondage OpinionWay, 73 % des Français affirment, 

il est vrai, « aimer » leur « boîte ». Soit 6 points de plus en un an. 

A gauche, la proportion d'opinions positives atteint 77 %.

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bpifrance finance le "CICE" Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

http://www.bpifrance.fr/

-->Bpifrance accompagne les entreprises,

de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse,

du crédit aux fonds propres. Bpifrance

(issu du rapprochement des anciennes entités OSEO,

CDC Entreprises, FSI et FSI Régions) offre, dans chaque région,

des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie

de toutes les entreprises. Ce nouvel ensemble a pour vocation

de garantir le financement, de la trésorerie aux fonds propres,

des petites et moyennes entreprises,

des entreprises de taille intermédiaires et des entreprises innovantes,

ainsi que d’entités de taille plus importante à dimension stratégique

pour l’économie française.

Plus d’informations sur www.bpifrance.fr

L’équipe Bpifrance : Jean d’Arthuys, Directeur ; 

Sébastien Blot, Directeur d’investissement ; 

Litzie Maarek, Chargée d’affaires ; 

Stephen Fargis, Chargé d’affaires ; Sophie Paquin, Direction juridique

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PREFINANCEMENT DU CICE :
bpifrance supprime les frais de dossier pour les demandes de moins de 25 000€
Initialement conçu par bpifrance pour les entreprises de taille moyenne, 

le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi rencontre 

un succès croissant auprès des TPE et PME : plus de la moitié 

des préfinancements demandés correspond à des montants inférieurs 

à 25.000 euros. Initialement préfinançables uniquement par les banques commerciales, 

ces montants ont été ouverts au préfinancement par Oséo/bpifrance le 4 avril dernier. 

Pour répondre à cette demande spécifique et garantir un accès à la fois simple 

et encore moins coûteux à ce dispositif, bpifrance annonce ce jour la suppression, 

pour les montants préfinancés inférieurs à 25.000 euros, 

des frais de dossiers de 150 euros jusqu'alors demandés à tous.
A l'occasion de cette annonce, Joël Darnaud, Directeur exécutif du Cofinancement 

et du réseau, déclare: « Jamais une mesure de soutien gouvernemental 

n'avait rencontré un tel succès. Raison de plus pour la rendre encore plus attractive 

pour les petites entreprises, au service de l'activité et de l'emploi. 

J'ajoute que ce soutien est cumulable avec la garantie de bpifrance 

pour le renforcement de la trésorerie des TPE et PME, garantie ouvrant la voie 

à un soutien bancaire en trésorerie. C'est le moment de se mobiliser 

pour consolider l'activité et se développer.»
A ce jour, 5 000 préfinancements ont été accordés ou sont à l’étude pour un montant 

de 700 millions d’euros.
Pour mémoire, le CICE est une mesure à portée universelle 

qui concerne toutes les entreprises. Le succès rencontré par le préfinancement du CICE 

ne peut être considéré comme l'indicateur d'un ''succès'' de la mesure fiscale elle-même, 

celle-ci s'appliquant de droit à toutes les entreprises sur l'assiette de leur masse salariale 

pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 smics.
Les entreprises optant pour le préfinancement de leur CICE le font quant à elles, 

soit pour faire face à des besoins de trésorerie, soit pour financer 

par anticipation des projets de développement de leur activité. 

Les autres entreprises bénéficieront du CICE au moment du paiement de leur impôt 

sur les sociétés pour l'année en cours.
bpifrance tarifie le préfinancement du CICE à un taux largement inférieur 

au taux du découvert ou des facilités de caisse. Il est composé :
- du coût du refinancement de bpifrance sur ces sommes,
- du coût du traitement des dossiers,
- du coût du risque associé, une proportion minime mais non nulle d'entreprises 

préfinancées étant amenées à disparaître avant que la masse salariale versée 

par elles leur ait ouvert un droit effectif au crédit d'impôt 

pour un montant correspondant.
Afin que ce coût, réduit au minimum, ne soit pas un obstacle 

à l'utilisation du préfinancement pour les TPE et les PME celles 

qui en ont besoin et qui pouvaient considérer ce montant comme trop élevé 

pour bénéficier du préfinancement, bpifrance annonce donc ce jour la suppression 

des frais de dossiers de 150 euros pour les plus petites demandes.
Contacts presse :
Antoine Boulay - 01 58 50 13 78
Vanessa Godet - 01 41 79 84 33 / vanessa.godet@oseo.fr
Delphine Peyrat-Stricker - 06 38 81 40 00

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 "CICE", Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Texte :

L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 

instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), 

correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national 

pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012. 

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a pour objet, 

en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusque deux fois 

et demie le salaire minimum de croissance, d'améliorer la compétitivité des entreprises 

et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, 

d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, 

de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Ce crédit d'impôt est codifié aux articles 244 quater C du code général des impôts (CGI), 

199 ter C du CGI, 220 C du CGI  et 223 O du CGI, 

ainsi qu'à l'article L 172 G du livre des procédures fiscales.

Les commentaires portant sur ce nouveau dispositif 

et contenus dans les documents  BOI-BIC-RICI-10-150-10, BIC-RICI-10-150-20,  

BOI-BIC-RICI-10-150-30-10, BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 et BOI-BIC-RICI-10-150-40  

font l'objet d'une consultation publique du 5/02/2013 au 19/02/2013 inclus, 

pour permettre aux personnes intéressées
d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. 

Ces remarques doivent être formulées par courriel adressé à l'adresse suivante :

bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr

Seules les contributions signées seront examinées.

Dès la présente publication, 

vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires
jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la publication.

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.

Sur www.economie.gouv.fr/ma-competitivite, 

le portail de l’Économie et des finances 
dans le cadre du Pacte national pour la croissance,
le gouvernement informe des mesures prises pour

la compétitivité et l’emploi pour alléger les coûts des entreprises 

de 20Md€ par an via le « CICE ».

Il s'agit d'une baisse de cotisations sociales
par le biais d'une réduction d' l'impôt sur les sociétés à acquitter en 2014.
Pour les entreprises qui ne paient pas d'impôts,
le Trésor Public s'engage à leur verser le CICE.
En 2013, le "CICE" pourra être préfinancé,
auprès des établissements bancaires.
  

Un simulateur de calcul a été mis en œuvre 

et permet de calculer le montant de votre « CICE ».

Crédit d’impôt à calculer au titre des rémunérations versées :

Année	2013	2014	2015	2016	2017
Taux	4 %	6 %	6 %	6 %	6 %

Les rémunérations brutes sont comprises entre 1 et 2,5 le SMIC.

Pour en savoir plus :

http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit

-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

ou pour l’assiette du CICE : 

nouvel article 244 quater C du code général des impôts.

Gérard POCQUET

POCQUET FINANCE
Cabinet de Cession Acquisition Transmission d' Entreprise
Financement et stratégie d'entreprise

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