L’Autorité des normes comptables adopte un nouveau plan comptable général

L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises 

pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

•  Le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général 
• (en cours d'homologation)
•  Le recueil des normes comptables
•  Le communiqué de presse

8 juillet 2014 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 Le Collège de lʼAutorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014,
le règlement ANC n°2014‐03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC99‐03 relatif au Plan comptable général (dit PCG99) et tous les autres règlements publiés
depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour lʼ élaboration des comptes
annuels de toutes les entités tenues dʼétablir des comptes.
Le règlement devrait être homologué dans les prochaines semaines.

Ce règlement est le résultat dʼ un travail conduit depuis deux ans par lʼANC en concertation 
avec les professionnels comptables et les préparateurs de comptes. 
Conformément aux orientations du Plan Stratégique de lʼANC, ce travail a consisté essentiellement 
à réorganiser le Plan comptable général autour dʼun nouveau plan thématique 
et dʼune nouvelle numérotation apporter modification aux dispositions comptables, 
ce travail ayant été conduit à droit constant. 
A lʼ avenir, tout nouveau règlement sʼ intégrera dans ce règlement général.

La publication de ce règlement sʼ accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes 
comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, lʼ ensemble des textes 
comptables non réglementaires portant sur lʼélaboration des comptes annuels, 
émis par les institutions en charge de la normalisation comptable 
(Conseil National de la Comptabilité – CNC ‐ et Comité de la Réglementation Comptable – 
CRC‐ jusquʼ en 2009, puis ANC depuis lʼ ordonnance du 22 janvier 2009).

Ce Recueil a pour objectif de faciliter lʼaccès au droit comptable par les utilisateurs 
(praticiens, enseignants et étudiants, préparateurs des comptes...) qui ont ainsi à leur disposition, 
lʼ intégralité des références et lʼ essentiel des dispositions sur un sujet donné, dans un outil unique, 
lisible et accessible à tous.

Ce Recueil présente donc deux niveaux de textes : dʼune part, les dispositions réglementaires ‐ 
déclinées en articles ‐ issues du règlement ANC n° 2014‐03 relatif au Plan comptable général et, 
dʼautre part, des dispositions issues des textes non réglementaires (recommandations du CRC
puis de lʼANC, avis du CNC, notes de présentation des avis et des règlements, 
notes dʼinformation permettant dʼavoir un éclairage, des exemples ou des illustrations chiffrées 
de la règle énoncée. 

 

--> Des tables de concordance insérées dans le Recueil permettent de convertir les anciennes références 
du PCG se trouvant dans dʼ autres textes réglementaires (notamment les textes fiscaux) 
et de se familiariser avec la nouvelle numérotation.

Avec ce règlement et ce Recueil, lʼANC affirme sa volonté de simplifier lʼ accès au droit comptable applicable à lʼ élaboration des comptes annuels en offrant un nouvel outil pratique et gage de sécurité juridique. Ce faisant, elle clarifie la matière et œuvre pour lʼ avenir de la normalisation comptable française et son rayonnement au‐delà des frontières.

« Cʼest désormais le PCG 2014 qui constitue la référence fondamentale pour la préparation 
des comptes individuels. Son élaboration, à droit constant, a permis la constitution du Recueil 
des normes comptables, aboutissement du processus de codification annoncé 
par le président Jérôme Haas dans le plan stratégique 2010/2011. 
Ce Recueil constitue un véritable outil, exhaustif et pratique, qui permettra aux utilisateurs, 
au premier rang desquels les préparateurs de comptes, un accès immédiat et aisé à lʼ intégralité 
des textes comptables sur un sujet donné. La mise à jour des textes comptables sera désormais 
plus facile ; les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition 
de la directive 2013/34/UEsur les états financiers, trouveront tout naturellement leur place 
dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil.», souligne Sonia Bonnet Bernard, 
présidente de la Commission des normes comptables privées de lʼANC.

LʼAutorité des Normes Comptables (ANC) établit sous forme de règlements les normes 
de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d'élaboration 
des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. LʼANC comprend un collège 
de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité 
de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, 
sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. 
Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, 
qui présentent les projets au collège. Une grande diversité dʼexpériences techniques, 
tirées de lʼensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour lʼ élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, 
lʼANC sʼ appuie sur la compétence de ses services, composés dʼexperts issus du secteur privé 
ou de la fonction publique, aux profils complémentaires. www.anc.gouv.fr

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