Publié le 04.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Soumis à l’obligation de préserver la santé et la sécurité des travailleurs,
afin de prévenir tout risque d’accident provoqué par l’alcool dans le cadre du travail,
l’employeur peut en interdire ou limiter la consommation dans l’entreprise.
Cette interdiction ou limitation peut prendre la forme soit d’une mention dans le règlement intérieur,
soit d’une note de service.
Pour en savoir plus
Article R4228-20 du code du travail
Légifrance
Consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Soumis à l’obligation de préserver la santé et la sécurité des travailleurs,
afin de prévenir tout risque d’accident provoqué par l’alcool dans le cadre du travail,
l’employeur peut en interdire ou limiter la consommation dans l’entreprise.
Cette interdiction ou limitation peut prendre la forme soit d’une mention dans le règlement intérieur,
soit d’une note de service.
Pour en savoir plus
Article R4228-20 du code du travail
Légifrance
Consommation d’alcool ou de drogues sur le lieu de travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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| Capture d'écran: http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites |
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