Le CICE devrait coûter moins cher que prévu en 2014

Les entreprises ont déjà déclaré 8,1 milliards d'euros de Cice, mais le coût pour les finances publiques en 2014 ne s'élève qu'à 4,5 milliards, contre 9,8 milliards prévus.

Le gouvernement commence à dévoiler les premiers chiffres du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), voté fin 2012 et en vigueur depuis le 1er janvier. D'après les données de Bercy, les montants déjà déclarés au titre du Cice par les entreprises s'élèvent à 8,1 milliards d'euros. Un chiffre qui comprend à la fois les montants déduits de leur impôt cette année, mais aussi reportés sur les années suivantes.

Depuis janvier, les entreprises peuvent, en effet, déduire de leur impôt sur les sociétés 4 % de leur masse salariale (jusqu'à 2,5 SMIC en France), un taux porté à 6 % l'an prochain. Les entreprises pour lesquelles le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt peuvent reporter la créance pendant trois ans. Les PME et jeunes entreprises innovantes peuvent en revanche demander à toucher un chèque du fisc dès la première année si leur Cice excède leur impôt. Les autres doivent se contenter d'une créance, mais ont pu depuis l'an dernier demander un préfinancement auprès d'institutions financières.

Premier bilan en septembre

A ce jour, le montant du Cice déclaré par les entreprises s'élève donc à 8,1 milliards d'euros, dont environ 4,5 milliards ont été effectivement déduits de l'impôt cette année ou versés par le fisc sous forme de chèque, le solde étant reporté aux années suivantes. Le coût pour les finances publiques est donc, à ce stade, très inférieur aux 9,8 milliards d'euros budgétés. Les entreprises ont-elles eu des réticences à utiliser cet outil ? Sa promotion par les experts-comptables auprès des entreprises a-t-elle été suffisante ? La capacité d'imputation du Cice sur l'impôt sur les sociétés, calquée sur celle du crédit d'impôt recherche, a peut-être aussi été surestimée, selon certains.

L'année n'est pas achevée, mais la sous-utilisation du Cice suscite des questions au sommet de l'Etat. Un courrier interne au gouvernement, dévoilé par « Libération » mardi, indique que le chef de l'Etat s'interroge. Le comité de suivi du Cice, qui comprend des partenaires sociaux, des parlementaires et des responsables d'administration devrait présenter un premier bilan de cet outil le mois prochain.

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