Dans le cadre du projet de loi Economie Sociale et Solidaire, les
professionnels de la transmission d’entreprise se sont élevés
unanimement contre l’obligation d’information des salariés
avant toute cession, dénonçant les effets négatifs qu’une telle mesure engendrerait.
Afin de faire entendre leur voix, FUSACQ, la FNAIM et l’ACIFTE ont donc lancé une pétition
contre les articles 11 et 12 du projet de loi.
Ce sont ainsi plus de 2.000 signatures, provenant d’experts en cession d’entreprise,
mais également d’entrepreneurs, de dirigeants et de salariés qui ont été recueillies à ce jour.
Les professionnels en transmission d’entreprise entendent continuer par tous les moyens à alerter
sur les risques qu’une telle mesure ferait courir sur la transmission des TPE-PME.
Si l’article 11A, qui prévoit une information régulière des salariés sur les possibilités
de reprise d’entreprise, est perçu de façon positive,
ils demandent par contre le retrait des articles 11 et 12 du projet de loi
qui ne garantiront plus la confidentialité des opérations, seront source de nombreux litiges
et permettront même d’annuler des transmissions réussies.
A l’instar de la loi Alur qui loin de résoudre les problèmes de logement les a au contraire aggravés,
la nouvelle obligation d’information avant toute cession risque bien de dégrader fortement le marché
de la transmission, notamment aux salariés, plutôt que de l’améliorer.
Pour aller plus loin :
- la pétition en ligne
- les signatures argumentées
Source : Fusacq
Paris, 19 juin 2014 à 10h31
avant toute cession, dénonçant les effets négatifs qu’une telle mesure engendrerait.
Afin de faire entendre leur voix, FUSACQ, la FNAIM et l’ACIFTE ont donc lancé une pétition
contre les articles 11 et 12 du projet de loi.
Ce sont ainsi plus de 2.000 signatures, provenant d’experts en cession d’entreprise,
mais également d’entrepreneurs, de dirigeants et de salariés qui ont été recueillies à ce jour.
Les professionnels en transmission d’entreprise entendent continuer par tous les moyens à alerter
sur les risques qu’une telle mesure ferait courir sur la transmission des TPE-PME.
Si l’article 11A, qui prévoit une information régulière des salariés sur les possibilités
de reprise d’entreprise, est perçu de façon positive,
ils demandent par contre le retrait des articles 11 et 12 du projet de loi
qui ne garantiront plus la confidentialité des opérations, seront source de nombreux litiges
et permettront même d’annuler des transmissions réussies.
A l’instar de la loi Alur qui loin de résoudre les problèmes de logement les a au contraire aggravés,
la nouvelle obligation d’information avant toute cession risque bien de dégrader fortement le marché
de la transmission, notamment aux salariés, plutôt que de l’améliorer.
Pour aller plus loin :
- la pétition en ligne
- les signatures argumentées
Source : Fusacq
Paris, 19 juin 2014 à 10h31
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| Capture d'écran: http://www.fusacq.com/petition/ |
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