Travaux de rénovation énergétique
Publié le 23.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014,
l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place
de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique
dans les logements anciens. Les aides concernées par cette éco-conditionnalité sont :
l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er septembre 2014 (France métropolitaine),
le crédit d’impôt développement durable à compter du 1er janvier 2015 (France métropolitaine).
Ainsi, pour bénéficier de ces aides, il sera nécessaire d’avoir recours à des entreprises disposant
du signe de qualité « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Le décret fixe les critères de qualification requis pour les entreprises réalisant les travaux.
Le décret détaille par ailleurs la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt ou aux avances remboursables sans intérêts (chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée, équipements de chauffage
ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire...).
Publié le 23.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014,
l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place
de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique
dans les logements anciens. Les aides concernées par cette éco-conditionnalité sont :
l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er septembre 2014 (France métropolitaine),
le crédit d’impôt développement durable à compter du 1er janvier 2015 (France métropolitaine).
Ainsi, pour bénéficier de ces aides, il sera nécessaire d’avoir recours à des entreprises disposant
du signe de qualité « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Le décret fixe les critères de qualification requis pour les entreprises réalisant les travaux.
Le décret détaille par ailleurs la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt ou aux avances remboursables sans intérêts (chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique
des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée, équipements de chauffage
ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire...).
Pour en savoir plus
- Éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
- Décret relatif à l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Arrêté
relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du
crédit d’impôt développement durable et des avances remboursables sans
intérêts Légifrance, le service public de la diffusion du droit
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Dépenses de développement durable (crédit d’impôt)
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| Capture d'écran: http://www.service-public.fr/actualites |
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