Paris, le 29 avril 2013.
Aux assises de l'entrepreneuriat.
Le Président François HOLLANDE et les Entrepreneurs.
- Un "visa entrepreneur", à créer, sera délivré aux entrepreneurs étrangers
qui souhaiterait présenter en France un projet de création d'entreprise innovante
sous la condition d'un investissement minimal.
Plus-Value de Cession d'entreprises.
La taxation des plus-values de cession:
- 34,5 % avant Mai 2012.
- 65 % Après Mai 2012.
À partir des assises, Un seul régime de plus-value de cession entrera en vigueur,
pour remplacer actuellement les 40 régimes spécifiques mis en place.
En cas de revente de l'entreprise dans:
- 2 ans pas d'abattement
- de 2 à 8 ans, Abattement de 50 %
- au-delà de 8 ans, abattement de 60 %.
En cas de départ à la retraite,
en dessous de 500.000,00 €, la plus-value de cession ne sera pas taxée.
François Hollande se réconcilie avec les Pigeons.
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