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jeudi 16 mai 2013

OSEO propose une avance de trésorerie du CICE.

Avance+ Emploi, c’est un apport de trésorerie immédiat,
Financement anticipé jusqu’à 85 % du CICE

Accessible à toutes les entreprises.

Une gestion 100 % en ligne.



Comme à la TV, une vidéo pédagogique intitulée

« Parole d’expert OSEO » vous présente la démarche.



Cette avance est garantie par la cession à OSEO de la créance

détenue par l’entreprise sur l ‘État au titre du futur CICE.



Le mécanisme :

- Faites évaluer le montant du CICE par votre expert-comptable

- Dépôt en ligne de la demande d’avance sur OSEO.fr, 
espace dédié au CICE https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice

- Dès que OSEO a donné son accord

et que la cession de créance est  enregistrée par le service des impôts

- OSEO verse l’avance sur le compte bancaire de l’entreprise.

Enfin, l’avance est remboursée l’année suivante

lorsque l’entreprise perçoit sur le compte OSEO

la restitution par l’ État de son CICE



VISITEZ LE SITE www.cice-oseo.fr,

POUR BÉNÉFICIER DE L’AVANCE+ EMPLOI DU CICE.

Entrepreneurs, vous le valez bien ou le méritez bien.

Gérard POCQUET
POCQUET FINANCE
Cabinet conseil en analyse stratégique,

spécialisée en transmission d'entreprise.
http://pocquetfinance.blogspot.com
http://www.viadeo.com/invitation/gerard.pocquet
http://fr.linkedin.com/in/gpocquet

Siège social: 19, rue Monsigny 75002 Paris
Tél: (0033) (0)9 75 24 93 93
Mobile: +33 (0)6 12 13 26 02
Fax: 0033 (0)1 47 42 10 10

"CICE", Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Texte :
instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), 
correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national 
pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012. 
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a pour objet, 
en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusque deux fois 
et demie le salaire minimum de croissance, d'améliorer la compétitivité des entreprises 
et ainsi leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, 
d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, 
de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Ce crédit d'impôt est codifié aux articles 244 quater C du code général des impôts (CGI)
Les commentaires portant sur ce nouveau dispositif 
et contenus dans les documents  BOI-BIC-RICI-10-150-10, BIC-RICI-10-150-20,  
BOI-BIC-RICI-10-150-30-10, BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 et BOI-BIC-RICI-10-150-40  
font l'objet d'une consultation publique du 5/02/2013 au 19/02/2013 inclus, 
pour permettre aux personnes intéressées
d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. 
Ces remarques doivent être formulées par courriel adressé à l'adresse suivante :
bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Seules les contributions signées seront examinées.
Dès la présente publication, 
vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires
jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la publication.
 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.



le portail de l’Économie et des finances 
dans le cadre du Pacte national pour la croissance,
le gouvernement informe des mesures prises pour
la compétitivité et l’emploi pour alléger les coûts des entreprises 
de 20Md€ par an via le « CICE ».

Il s'agit d'une baisse de cotisations sociales
par le biais d'une réduction d' l'impôt sur les sociétés à acquitter en 2014.
Pour les entreprises qui ne paient pas d'impôts,
le Trésor Public s'engage à leur verser le CICE.
En 2013, le "CICE" pourra être préfinancé,
auprès des établissements bancaires.
  

Un simulateur de calcul a été mis en œuvre 
et permet de calculer le montant de votre « CICE ».



Crédit d’impôt à calculer au titre des rémunérations versées :

Année
2013
2014
2015
2016
2017
Taux
4 %
6 %
6 %
6 %
6 %

Les rémunérations brutes sont comprises entre 1 et 2,5 le SMIC.



Pour en savoir plus :

-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

ou pour l’assiette du CICE : 
nouvel article 244 quater C du code général des impôts.

Gérard POCQUET
POCQUET FINANCE
Cabinet de Cession Acquisition Transmission d' Entreprise
Financement et stratégie d'entreprise

http://pocquetfinance.blogspot.com
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