Avance+ Emploi, c’est un apport de trésorerie immédiat,
Financement anticipé jusqu’à 85 % du CICE
Accessible à toutes les entreprises.
Une gestion 100 % en ligne.
Comme à la TV, une vidéo pédagogique intitulée
« Parole d’expert OSEO » vous présente la
démarche.
Cette avance est garantie par la cession à OSEO de la
créance
détenue par l’entreprise sur l ‘État au titre du futur
CICE.
Le mécanisme :
- Faites évaluer le montant du CICE par votre
expert-comptable
- Dépôt en ligne de la demande d’avance sur OSEO.fr,
espace
dédié au CICE https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice
- Dès que OSEO a donné son accord
et que la cession de créance est enregistrée par le service des impôts
- OSEO verse l’avance sur le compte bancaire de l’entreprise.
Enfin, l’avance est remboursée l’année suivante
lorsque l’entreprise perçoit sur le compte OSEO
la restitution par l’ État de son CICE
VISITEZ LE SITE www.cice-oseo.fr,
POUR BÉNÉFICIER DE L’AVANCE+ EMPLOI DU CICE.
Entrepreneurs, vous le valez bien ou le méritez bien.
Gérard POCQUET
POCQUET FINANCE
Cabinet conseil en analyse stratégique,
spécialisée en transmission d'entreprise.
http://pocquetfinance.blogspot.com
http://www.viadeo.com/invitation/gerard.pocquet
http://fr.linkedin.com/in/gpocquet
Siège social: 19, rue Monsigny 75002 Paris
Tél: (0033) (0)9 75 24 93 93
Mobile: +33 (0)6 12 13 26 02
Fax: 0033 (0)1 47 42 10 10
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Fax: 0033 (0)1 47 42 10 10
"CICE", Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Texte :
instaure un
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),
correspondant à
la première mesure prise dans le cadre du Pacte national
pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012.
Le
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a pour objet,
en
diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusque
deux fois
et demie le salaire minimum de croissance, d'améliorer la
compétitivité des entreprises
et ainsi leur permettre de réaliser des
efforts en matière d'investissement, de recherche,
d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux
marchés,
de transition écologique et énergétique et de reconstitution de
leur fonds de roulement.
Ce crédit d'impôt est codifié aux
articles 244 quater C du code général des impôts (CGI),
ainsi qu'à l'article L 172 G du
livre des procédures fiscales.
Les commentaires portant sur ce
nouveau dispositif
et contenus dans les documents BOI-BIC-RICI-10-150-10, BIC-RICI-10-150-20,
BOI-BIC-RICI-10-150-30-10, BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 et
BOI-BIC-RICI-10-150-40
font l'objet d'une consultation
publique du 5/02/2013 au 19/02/2013 inclus,
pour permettre aux personnes
intéressées
d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration.
d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration.
Ces remarques doivent être formulées par courriel
adressé à l'adresse suivante :
bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Seules les contributions signées seront examinées.
Dès la présente publication,
vous pouvez vous prévaloir de ces
commentaires
jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la publication.
jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la publication.
Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi.
le portail de l’Économie et des finances
dans le cadre du Pacte national pour la croissance,
le gouvernement informe des mesures prises pour
dans le cadre du Pacte national pour la croissance,
le gouvernement informe des mesures prises pour
la compétitivité et l’emploi pour
alléger les coûts des entreprises
de 20Md€ par an via le « CICE ».
Il s'agit d'une baisse de cotisations sociales
par le biais d'une réduction d' l'impôt sur les sociétés à acquitter en 2014.
Pour les entreprises qui ne paient pas d'impôts,
le Trésor Public s'engage à leur verser le CICE.
En 2013, le "CICE" pourra être préfinancé,
auprès des établissements bancaires.
Il s'agit d'une baisse de cotisations sociales
par le biais d'une réduction d' l'impôt sur les sociétés à acquitter en 2014.
Pour les entreprises qui ne paient pas d'impôts,
le Trésor Public s'engage à leur verser le CICE.
En 2013, le "CICE" pourra être préfinancé,
auprès des établissements bancaires.
Un simulateur de calcul a été
mis en œuvre
et permet de calculer le montant de votre « CICE ».
Crédit d’impôt à calculer au
titre des rémunérations versées :
Année
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
Taux
|
4 %
|
6 %
|
6 %
|
6 %
|
6 %
|
Les rémunérations brutes
sont comprises entre 1 et 2,5 le SMIC.
Pour en savoir plus :
-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi
ou pour l’assiette du CICE :
nouvel article 244 quater C du code général des impôts.
Gérard POCQUET
POCQUET FINANCE
Cabinet de Cession Acquisition Transmission d' Entreprise
Financement et stratégie d'entreprise
http://pocquetfinance.blogspot.com
http://www.viadeo.com/invitation/gerard.pocquet
http://fr.linkedin.com/in/gpocquet
Siège social: 19, rue Monsigny 75002 Paris
Tél: (0033) (0)9 75 24 93 93
Mobile: +33 (0)6 12 13 26 02
Fax: 0033 (0)1 47 42 10 10
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