Les Echos | 05/02/2014

Le gouvernement aux petits soins avec les créateurs d'entreprise

Le Salon des entrepreneurs se tient aujourd'hui et demain porte Maillot à Paris.

Le projet de loi Pinel conforte largement le régime de l'autoentrepreneur.

 

Le Salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd'hui à Paris. Comme chaque année, 

et pendant deux jours, vont défiler porte Maillot les entrepreneurs les plus en vue du moment : 

Laurent Solly directeur de Facebook France, Romain Niccoli, cofondateur de Criteo 

et d'autres encore. Les pouvoirs publics ne seront pas en reste puisque plusieurs ministres 

participeront aux débats. Parmi eux, Pierre Moscovici, Nicole Bricq, Najat Vallaud-Belkacem, 

Geneviève Fioraso ou encore Sylvia Pinel.

Les membres du gouvernement pourront savourer un moment de relatif apaisement, 

alors que les relations entre les pouvoirs publics et la communauté des entrepreneurs 

ont été très agitées au début du quinquennat, de la fronde des « pigeons » à celle des « poussins ». L'épineuse question du régime de l'autoentrepreneur vient d'être réglée. Les derniers amendements 

au projet de loi de Pinel sur l'artisanat et les très petites entreprises ont été votés en début 
de semaine en commission des Affaires économiques à l'Assemblée. 
Ceux qui concernent les autoentrepreneurs 

ont tous été directement inspirés par le rapport du député PS de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume. Votés à la quasi-unanimité (les députés UMP se sont abstenus), 
les amendements consacrent l'abandon définitif des seuils réduits d'activité et la limitation 
du régime de l'autoentrepreneur dans le temps. 

Deux mesures qui avaient mis le feu aux poudres.

Le texte désormais amendé est à l'opposé de ce qu'avait initialement prévu la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, au moment de la rédaction du projet de loi. Il consacre la fusion du régime microfiscal 

et microsocial sur le modèle de l'autoentreprise. Et laisse les autoentrepreneurs libres de choisir 

le moment où ils ont le plus intérêt à basculer en régime classique (notamment s'ils veulent bénéficier 

de la déductibilité de la TVA à partir d'un certain niveau de chiffre d'affaires).
  
Encore beaucoup à faire
Sur ce dossier, le gouvernement aura effectué un spectaculaire revirement. 
L'ensemble des parties prenantes, à l'exception d'une fraction de l'artisanat, 
applaudit des deux mains l'adoption du texte. « Nous sommes très contents de ce dispositif, 
à condition qu'il s'applique vite », estime François Moutot, 
directeur général de l'assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat. 
Même satisfaction du côté du Medef ou des défenseurs du régime de l'autoentrepreneur.
Il reste encore beaucoup à faire sur la création d'entreprises, 
et la suite des Assises de l'entrepreneuriat, sur laquelle travaille la ministre des PME, 
Fleur Pellerin, pourrait être l'occasion d'ouvrir de nouveaux chantiers. 
Pour l'heure, le dossier semble toutefois au point mort.  
« Entre les Assises de la fiscalité, le choc de simplification et le pacte de responsabilité, 
le gouvernement a d'autres priorités que de poursuivre les Assises de l'entrepreneuriat. 
Ce sera de toute manière beaucoup plus modeste que l'épisode précédent », 
juge un bon connaisseur du sujet.
Côté patronat, on ne manque d'idées. Le Medef, qui délocalise cet après-midi son comité exécutif 
au Salon des entrepreneurs, doit présenter plusieurs mesures. Comme l'instauration d'une cotisation fortement diminuée pour les entrepreneurs qui voudraient adhérer au Medef la première année. 
Ou encore une meilleure valorisation de la création d'entreprises dans les modules de formation professionnelle.