Cher(e) Adhérent(e),
Cher Ami(e),
Vous n’êtes pas sans
savoir le conflit qui nous oppose toujours à la CGPME Nationale
et
Ile-de-France. Conflit qui n’est pas d’ordre idéologique, politique,
stratégique
ou social, mais simplement un conflit de personnes.
La CGPME
Nationale a
assigné en référé le 10 juin 2014 la CGPME92
par devant le Président du Tribunal
de Grande Instance de Nanterre
pour faire cesser toute utilisation du sigle et
logo « CGPME »
sur quelque support que ce
soit.
Le 24
juin 2014,
le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a débouté la CGPME Nationale
de
l'ensemble de ses demandes et l’a condamnée à verser 1500€
au titre de l'article
700 du CPC.
La
Justice considère que la CGPME92 basée à Levallois,
depuis sa création en
1970, a
le droit de garder l’utilisation du logo
et du site internet de la Confédération des Petites et
Moyennes Entreprises des Hauts-de-Seine « Votre CGPME92 »
et peut donc
continuer à utiliser la
marque CGPME.
Pour celles et ceux de
nos adhérents qui cotisent à la GSC, n’ayez aucune crainte ;
vos
cotisations sont bien perçues par l’organisme
et vous ouvrent les droits qui
vous sont dus.
Nous attendons la
décision du Tribunal de Grande Instance de Paris
à la 1ère Chambre
Civil 4 ème section le 9 Septembre 2014
devant laquelle nous demandons la
reconnaissance de nos droits
et réparation du préjudice causé par une décision
arbitraire.
Nous ne
perdons pas espoir…
Nous nous
battons à vos cotés contre « Vents et Marées »…,
Pour
faire vivre ensemble l’esprit PME
et continuer notre lutte pour la défense des
intérêts de nos adhérents
du département du 92
En me tenant à votre
disposition pour toute explication supplémentaire,
je vous prie de croire,
Cher(e) Adhérent(e), Cher Ami(e),
à l’expression de mes salutations
distinguées.
Pour le Conseil
d’administration de la CGPME92
Le
Président
Jacques ARIAS
06
82 37 56 87
 |
| Capture d'écran: http://www.cgpme92.org/ |
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