L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant,
des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre.
La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations
qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise
et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité
et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée
à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société
au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit du seul document officiel attestant de l'identité
et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité,
ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Pourquoi Kbis ?
On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique.
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré
que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
À quoi sert le Kbis ?
L'extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
• d'une candidature à un appel d'offres public ;
• d'une ouverture de compte auprès d'une banque ;
• d'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.
Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Cette commande peut être effectuée via Infogreffe.
ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré
et signé par le greffier du Tribunal de commerce,
fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Infogreffe.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique.
Cliquez sur l'onglet « recevoir régulièrement un extrait Kbis ».
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant,
des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre.
La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations
qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise
et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité
et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée
à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société
au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit du seul document officiel attestant de l'identité
et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité,
ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Pourquoi Kbis ?
On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique.
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré
que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
À quoi sert le Kbis ?
L'extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
• d'une candidature à un appel d'offres public ;
• d'une ouverture de compte auprès d'une banque ;
• d'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.
Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Cette commande peut être effectuée via Infogreffe.
ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré
et signé par le greffier du Tribunal de commerce,
fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Infogreffe.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique.
Cliquez sur l'onglet « recevoir régulièrement un extrait Kbis ».
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| Capture d'écran: https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html |
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