Rappel : les dirigeants de SAS, qui sont "assimilés-salariés",
sont affiliés au régime général de la sécurité sociale lorsqu'ils perçoivent une rémunération.
Dans ce cas, leurs cotisations sociales sont calculées sur la base de leur rémunération nette.
Ceux qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont redevables d'aucune cotisation
Ceux qui ne perçoivent aucune rémunération ne sont redevables d'aucune cotisation
(même minimale) et ne sont pas affiliés au régime général.
Ils ne bénéficient donc pas d'une protection sociale.
Ils peuvent néanmoins être couverts s'ils :
- sont ayant droit de leur conjoint,
- exercent en parallèle une activité rémunérée,
- continuent de percevoir des allocations chômage dans le cadre du maintien de leurs droits.
Cette situation est identique à celle des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
- sont ayant droit de leur conjoint,
- exercent en parallèle une activité rémunérée,
- continuent de percevoir des allocations chômage dans le cadre du maintien de leurs droits.
Cette situation est identique à celle des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
qui ne se rémunèrent pas.
En savoir plus sur le dirigeant de SAS
En savoir plus sur le dirigeant de SAS
Capture d'écran:http://www.apce.com/pid107/archives-de-la-lettre-bimensuelle.html |
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