En raison de la réduction du taux de cotisation des
allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs
indépendants à partir du 1er janvier 2015, le prélèvement social
forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est le
suivant, selon le type d’activité :
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des
cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement
mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires
des travailleurs indépendants.
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement.
Activités concernées | Cotisations sociales en 2014 | Cotisations sociales en 2015 |
---|---|---|
Vente de marchandises | 14,1 % | 13,3 % |
Prestation de services | 24,6 % | 22,9 % |
Professions libérales relevant du RSI | 24,6 % | 22,9 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 23,3 % | 22,9 % |
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement.
Capture d'écran: http://www.service-public.fr |
Pour en savoir plus
-
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations
d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de
sécurité sociale Légifrance
- Imposition de l’auto-entrepreneur (régime fiscal et social)Service-public.frPublié le 02.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire