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Chers utilisateurs, chers clients, chers amis,
Je me permets de vous écrire personnellement car la situation me semble suffisamment sérieuse
Chers utilisateurs, chers clients, chers amis,
Je me permets de vous écrire personnellement car la situation me semble suffisamment sérieuse
pour devoir vous interpeller directement.
Sans doute avez-vous relevé nos diverses communications quant à notre opposition
Sans doute avez-vous relevé nos diverses communications quant à notre opposition
à l’obligation d’information des salariés 2 mois avant la
cession d’une entreprise proposée
par Benoît HAMON. Les conséquences
d’une telle mesure pourraient être désastreuses
sur les transmissions
d’entreprise, et par voie de conséquence sur l’économie et sur l’emploi.
Les risques d’échec des opérations seront en effet bien plus élevés en
introduisant
des délais supplémentaires et en amenuisant
considérablement la confidentialité des opérations.
(lire notre article «
Ce qui va changer si la loi est votée »)
Si la gravité de la situation vous avait échappé je vous invite à relire à la fois les documents
Si la gravité de la situation vous avait échappé je vous invite à relire à la fois les documents
officiels du gouvernement et tous les articles
qui ont pu être écrits sur cette mesure
qui s’intègre dans le projet de
loi Economie Sociale et Solidaire du gouvernement
(tous ces documents sont disponibles sur notre espace dédié interactif sur FUSACQ).
Bien entendu, nous sommes tous favorables aux reprises d’entreprises par les salariés
Bien entendu, nous sommes tous favorables aux reprises d’entreprises par les salariés
si elles sont pertinentes ! Elles sont d’ailleurs déjà
nombreuses chaque année.
Bien entendu, une mesure d’information
régulière aux salariés des montages possibles
pour reprendre une
entreprise - et pas seulement la leur – peut-être intéressante
si elle
est bien conçue ! Mais si un dirigeant estime qu’il a trouvé le bon
repreneur en externe
ou en interne auprès d’un ou plusieurs salariés,
pourquoi lui ajouter de nouveaux délais
et des contraintes
supplémentaires qui pourraient faire échouer la vente au détriment de
tous ?
Malgré l’opposition de la quasi-totalité des organisations patronales et professionnelles
Malgré l’opposition de la quasi-totalité des organisations patronales et professionnelles
qui se sont déjà beaucoup investies contre ce projet
de loi, force est de constater
qu’il poursuit son chemin législatif et
que, à défaut d’une dénonciation collective de notre part,
la loi sera
bientôt votée. Le chemin de ce texte est certes encore long
mais notre soutien à ces organisations en relayant l’information est désormais plus que nécessaire.
Dans ce but, FUSACQ a commencé à apporter de nouveaux éléments au débat en expliquant
Dans ce but, FUSACQ a commencé à apporter de nouveaux éléments au débat en expliquant
par exemple comment
« Les milliers de sociétés en bonne santé de 20, 50 ou 200 personnes
qui ferment leurs portes
et licencient tout le personnel faute de
repreneurs » n’existent pas !
Cet élément nous semble essentiel car un
mauvais diagnostic a visiblement engendré
une mauvaise solution
et il faut pousser le gouvernement à s’expliquer sur ses chiffres fantaisistes !
Vous êtes plus de 50.000 à recevoir ce mail aujourd’hui et nos communications chaque semaine.
Vous êtes plus de 50.000 à recevoir ce mail aujourd’hui et nos communications chaque semaine.
Notre « pouvoir médiatique » pris
collectivement est bien plus important
que certains ne peuvent
l’imaginer et il est évident que les leaders d’opinion
et beaucoup
d’hommes politiques pour l’instant muets sur le sujet prendront part au
débat
dès lors qu’ils comprendront son importance et l’absurdité du
texte de loi.
confirme d’ailleurs l’intérêt grandissant des médias sur ce sujet…
Utilisez votre mail, votre site internet, vos réseaux sociaux, votre service de presse
Utilisez votre mail, votre site internet, vos réseaux sociaux, votre service de presse
ou tout simplement votre plume pour transmettre au
plus grand nombre les informations
et les articles que vous jugez
pertinents. Informez vos interlocuteurs de votre opposition
au texte tel
qu’il est débattu actuellement
et faites part de vos propositions pour
aider réellement les dirigeants
qui souhaitent transmettre leur
entreprise à leurs salariés.
Sans notre implication à tous, cette loi sera votée en l’état…
Sans notre implication à tous, cette loi sera votée en l’état…
Ce serait
alors la victoire définitive des contre-vérités concernant la cession
d’entreprise,
laissant augurer l’élaboration d’autres lois encore plus
absurdes
et aux conséquences toujours plus préjudiciables…
Damien NOEL, associé fondateur de FUSACQ. L’article paru il y a quelques jours dans les colonnes du Figaro
Cessions d'entreprises :
Benoît Hamon inflexible
Le
ministre veut obliger les patrons de PME à informer les salariés en cas
de cession
pour éviter que des dizaines de milliers d'emplois
disparaissent faute de repreneur.
Le Medef est contre.
«Chaque année, 50.000 emplois sont détruits en France
suite à la fermeture d'entreprises,
non pas parce qu'elles sont en mauvaise santé, mais parce qu'elles ne trouvent pas de repreneur», martèle Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Cet argument choc sous-tend son projet de loi ESS, qui arrive en débat au Sénat le 6 novembre.
Et, en particulier, sa mesure phare, celle qui oblige les patrons de PME à informer leurs salariés
en cas de cession de l'entreprise.
«Le problème, c'est que ces chiffres sont faux», affirme Damien Noël, fondateur de Fusacq,
une place de marché dédiée à la reprise d'entreprise.
«Sur le terrain, toutes les sociétés en bonne santé se transmettent sans problème particulier,
pour autant que le prix est dans la norme», affirme-t-il,
soulignant que «les repreneurs pointent même le manque d'offres de cession
et doivent patienter, pour certains plusieurs années, avant de pouvoir reprendre une entreprise».
Au Medef, Thibault Lanxade juge lui aussi ce chiffre «exorbitant et incohérent»
et se demande s'il n'y a pas un «bug».
Le Medef estime que la loi soulève un vrai sujet, mais dénonce la méthode.
non pas parce qu'elles sont en mauvaise santé, mais parce qu'elles ne trouvent pas de repreneur», martèle Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
Cet argument choc sous-tend son projet de loi ESS, qui arrive en débat au Sénat le 6 novembre.
Et, en particulier, sa mesure phare, celle qui oblige les patrons de PME à informer leurs salariés
en cas de cession de l'entreprise.
«Le problème, c'est que ces chiffres sont faux», affirme Damien Noël, fondateur de Fusacq,
une place de marché dédiée à la reprise d'entreprise.
«Sur le terrain, toutes les sociétés en bonne santé se transmettent sans problème particulier,
pour autant que le prix est dans la norme», affirme-t-il,
soulignant que «les repreneurs pointent même le manque d'offres de cession
et doivent patienter, pour certains plusieurs années, avant de pouvoir reprendre une entreprise».
Au Medef, Thibault Lanxade juge lui aussi ce chiffre «exorbitant et incohérent»
et se demande s'il n'y a pas un «bug».
Le Medef estime que la loi soulève un vrai sujet, mais dénonce la méthode.
Alors, qui dit vrai? Seule une étude BPCE datant de 2011, mise à jour en 2012,
fait autorité en la matière. Le cabinet de Benoît Hamon s'appuie d'ailleurs dessus
pour indiquer qu'en 2010 «2 383 PME de 10 à 49 salariés ont fermé faute de repreneurs,
représentant 37.000 salariés». Si l'étude affiche effectivement ce type de données brutes
d'entreprises disparues de «mort naturelle», elle les retraite pour enlever de nombreux cas
et conclut que seulement «quelques centaines de PME (de 10 à 250 salariés),
a priori en bonne santé, disparaîtraient sans reprise chaque année en France».
Sur le fond, le Medef estime que la loi soulève un vrai sujet, celui de la transmission d'entreprise ;
mais il dénonce la méthode. «L'intention est louable, mais il y a un déni de réalité opérationnelle. Informer quand on veut vendre, c'est prendre un risque de faire échouer la vente, d'affoler les clients
et les fournisseurs», réagit Thibault Lanxade.
«La loi prévoit de sanctionner les salariés en cas de manquement aux obligations de secret des affaires. Ça ne tient pas la route», poursuit-il.
«On est vent debout contre cet article de la loi ESS.
On a proposé depuis longtemps une solution: informer les salariés uniquement dans les cas
où il n'y a pas de repreneur, au lieu de l'appliquer à tous»,
observe de son côté Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME.
La contestation est née pendant l'été
Mais Benoît Hamon ne cédera pas: «La mesure sera dans la loi.»D'autant qu'il a reçu le soutien de 77 parlementaires. Et d'accuser, avec cette polémique,
les organisations patronales de jouer leur propre jeu dans le cadre de la bataille
sur la représentativité syndicale. «Tout le monde était d'accord avec le projet, en février.
La contestation est née dans l'été, après l'élection de Pierre Gattaz,
souligne l'entourage de Benoît Hamon.
On se retrouve dans un jeu où le Medef a voulu prendre la défense des petits patrons.
Du coup, il y a une radicalisation de la CGPME,
qui se sent concurrencer sur son cœur de clientèle.»
Et de rappeler, en forme de menace,
que la France est un des rares pays à ne pas avoir encore transposé la directive européenne…
qui irait encore plus loin!
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