Non, car l'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel,
inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE).Mais ce qui le caractérise, c'est qu'il bénéficie d'un ensemble de mesures simplificatrices
qui lui permettent d'exercer une petite activité professionnelle indépendante :
très facilement,
de façon régulière ou ponctuelle,
en minimisant les coûts administratifs d'immatriculation,
et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.
De ce fait, plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur peut être qualifié
de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante.
Auto-entrepreneur
= Un entrepreneur individuel +Une formalité de création allégée + Un régime social simplifié+ sur option Un versement libératoire de l'impot sur le revenu |

Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou libérale exercée en entreprise individuelle,
dont le chiffre d'affaires n'excède pas :

ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 82 200 €
et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 €.
En savoir plus sur les seuils et les conséquences liées à leur dépassement
En savoir plus sur les activités pouvant être exercées en qualité d'auto-entrepreneur(*) Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA :
il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses achats.

vous devrez ajuster le seuil de chiffre d'affaires au prorata du temps d'exercice de votre activité.
Par exemple, si vous débutez une activité de conseil le 1er avril 2014, vous ne pourrez bénéficier
du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2014 que si vos recettes n'excèdent pas :
(32 900 / 365 jours) x 275 jours = 24 788 euros.
Calculez les seuils applicables en fonction de la date de début de votre activité

Oui, et notamment les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux relevant
de la caisse interprofessionnelle des libéraux (Cipav).
Janvier 2014
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Capture d'écran: http://www.apce.com |
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