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jeudi 3 juillet 2014

Senior/retraité. Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez créer une entreprise ?

Le moment est propice car vous disposez de nombreux atouts : expérience, carnet d'adresses 
(relations, nombreux contacts professionnels, etc.), 
disponibilité et, pour certains, sécurité d'une pension.

Mais attention, si vous avez été précédemment salarié de grandes entreprises, 

ne négligez pas le fait que la création d'une entreprise va bouleverser votre quotidien, 
vos habitudes, votre façon de travailler, etc. Vous risquez de vous retrouver isolé, sans contacts quotidiens avec des collègues, sans pouvoir bénéficier de l'infrastructure d'une grande entreprise, 
sans revenus réguliers, etc.
Aussi prenez le temps de bien définir votre projet personnel de créateur et d'analyser les contraintes inhérentes à votre future activité. Le succès de votre projet en dépend !
Quelques repères sur votre profil
Vous êtes en activité et souhaitez créer ou reprendre une entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise
Vous êtes retraité et vous souhaitez créer une entreprise
La préparation de votre projet
Le régime de l'auto-entrepreneur
Qui peut vous aider à ce niveau ?
Témoignages

  Quelques repères sur votre profil

Il n'y a pas d'âge pour créer une entreprise ! 20 % des nouveaux dirigeants ont 50 ans
ou plus l'année de la création de leur entreprise, et 7 % d'entre eux sont âgés de 60 ans et plus.


Le cliché qui les présente comme des demandeurs d'emploi désireux de retrouver une activité professionnelle avant la retraite est éloigné de la réalité : seuls 24 % des créateurs seniors étaient demandeurs d'emploi avant la création.

26 % étaient salariés, 19 % étaient déjà chefs d'entreprises (salarié ou indépendant).
Les retraités représentent quant à eux 22 % des seniors créateurs.

Pour les seniors, comme pour les créateurs plus jeunes, le passage à l'acte nécessite souvent
un élément déclencheur : licenciement ou situation professionnelle peu satisfaisante par exemple.

Mais, parallèlement à cet élément incitatif, il existe de véritables motivations psychologiques et la création ne se fait donc pas uniquement "par défaut" :
- la volonté d'être indépendant, d'entreprendre,
- la volonté de rester actif, de pratiquer une activité pour démontrer ses compétences, reconquérir un statut social. Pour un certain nombre d'entre eux, les raisons de la création se situent au-delà de simples raisons économiques,
- la reconnaissance des proches, de l'entourage.

Ces créateurs vivent souvent la cinquantaine comme l'âge idéal pour franchir le pas, en raison de la diminution des charges familiales (enfants à charge, absence de crédits à rembourser, etc.) et du sentiment d'avoir atteint une maturité professionnelle, d'avoir pu faire toutes les expériences utiles à la réalisation de leur projet.

  Vous êtes en activité et souhaitez créer ou reprendre une entreprise

  Si vous exercez déjà une activité indépendante
Juridiquement, votre nouvelle activité pourra être exercée :
-  soit dans le cadre de votre entreprise individuelle actuelle, à la condition de déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) cette nouvelle activité,
- soit dans le cadre de votre société actuelle, si son objet social vous le permet,
- soit dans le cadre d'une nouvelle entreprise.

 Comment serez-vous imposé ?
En principe, vous déclarez vos revenus dans les catégories correspondant à vos différentes activités : dans la catégorie des Bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Traitements et salaires (TS).
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 Quelles incidences sur votre statut social ?
Au niveau des prestations sociales, vous serez en principe affilié aux caisses sociales dont relève votre activité principale (déterminée en fonction de l'importance de vos revenus).
L'activité principale (et donc le régime applicable) est déterminée une fois par an, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante, en fonction des activités exercées au cours de l'année civile précédente.
Si vos deux activités vous placent dans le régime des TNS, vos cotisations seront calculées sur la base du revenu total provenant de vos différentes activités.
En savoir plus

  Si vous êtes salarié
Créer votre propre entreprise est tout à fait possible dès lors que vous ne concurrencez pas votre employeur. En effet, comme tout salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de ce dernier et donc à une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence !
Reportez-vous à la fiche de synthèse salarié créateur ou repreneur d'entreprise.
 Comment serez-vous imposé ?
Vous continuerez à déclarer vos salaires dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS).
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "Bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des "Traitements et salaires" (TS).
En savoir plus
 Quelles incidences sur votre statut social ?
Vous continuerez à cotiser auprès du régime général pour vos revenus salariés.
Vos nouveaux revenus donneront lieu au versement de cotisations auprès du régime général des salariés ou des travailleurs non salariés (TNS), en fonction de la structure juridique que vous choisirez. Vos remboursements de frais de santé seront effectués par le régime dont relève votre activité principale.
Si votre activité principale est l'activité salariée et votre activité secondaire non salariée (TNS), vous ne serez pas soumis à la cotisation maladie minimale forfaitaire normalement acquittée auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariés : le RSI. Vous cotiserez sur la base de vos revenus non-salariés réels même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.
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  Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise

La création ou la reprise d'une entreprise peut représenter pour vous une excellente opportunité pour retrouver un emploi.
  Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ?
Reportez-vous à l'espace consacré aux nouvelles idées et tendances. Vous y trouverez peut-être l'inspiration !
Découvrez également l'application 1000 et une idées pour entreprendre.
Enfin pourquoi ne pas envisager la reprise d'une entreprise ? Découvrir l'espace Repreneur du site de l'APCE.

  Les aides auxquelles vous pourrez prétendre
 Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
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 Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de donner aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
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 Aides de Pôle emploiVous pouvez demander :
- soit le versement de 45 % du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital,
- soit le maintien partiel de vos allocations chômage pendant la phase de démarrage de votre activité.
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  L'incidence de la création d'une entreprise sur votre statut social
Selon la forme juridique de votre entreprise et votre fonction au sein de celle-ci, vous relèverez :
- soit du régime des travailleurs non-salariés,
- soit du régime des "assimilés-salariés".
Plus d'informations sur le régime social des entrepreneurs

attention.gif Cette nouvelle activité peut avoir des répercussions sur votre future retraite. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite actuelle et lisez l'interview de Philippe Soria : Devenir entrepreneur : quelles incidences sur la retraite ?


  Vous êtes retraité et vous souhaitez créer une entreprise

  Incidences sur votre pension de retraite
Si votre nouvelle activité relève d'un régime de retraite distinct de votre pension de retraite, vous pourrez cumuler intégralement les revenus procurés par cette activité avec votre pension de retraite.
Cette règle s'applique également entre les branches professionnelles des indépendants : un artisan ou commerçant retraité qui commence une activité libérale pourra donc, par exemple, percevoir sa pension de retraite de base et complémentaire.
Dans les autres cas (reprise d'une activité relevant du même régime de pension de retraite), des règles particulières s'appliquent.
En savoir plus

nouveau.gif
Suite à la loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014, pour les pensions liquitées à partir du 1er janvier 2015 , les cotisations de base et complémentaires versées ne seront plus productives de nouveaux droits à la retraite, quel que soit l'âge auquel la personne aura liquidé ses droits. Seuls les assurés demandant une retraite progressive se créeront de nouveaux droits.

  Conséquences sociales et fiscales

 Au niveau social : bien que retraité, vous serez tenu de cotiser au régime social dont vous dépendrez au titre de votre nouvelle activité indépendante. Vous serez par conséquent redevable des cotisations d'allocations familiales, de l'assurance maladie et de retraite.
A noter :
 - les cotisations d'allocations familiales ne seront pas dues si vos revenus sont très faibles (c'est-à-dire inférieurs à 4 788 euros en 2012),
- vous cotiserez au régime de retraite dont dépend votre nouvelle activité, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il sera fait application de cotisations minimales.
- il vous est, dans tous les cas, conseillé de vous rapprocher des caisses de retraite dont vous relevez afin de vérifier vos droits.

 Au niveau fiscal : vous continuerez à déclarer vos pensions de retraite dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS).
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "Bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des "Traitements et salaires" (TS).

 Le nouveau régime d'auto-entrepreneur peut vous intéresser. Voir ci-dessous


  La préparation de votre projet

 Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.
 Enfin pensez à intégrer dans votre réflexion la dimension "transmission" (à moyen terme viendra le moment de céder votre entreprise). La structure que vous allez choisir doit être favorable à cette perspective.
 A noter ! De nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi, une couveuse d'entreprises ou encore, si votre activité consiste à fournir des prestations intellectuelles, un portage salarial.
Le régime de l'auto-entrepreneur peut également vous permettre de tester votre idée.

  Le régime de l'auto-entrepreneur  

Vous avez forcément entendu parler du régime de l'auto-entrepreneur.  
Il  vous concerne si vous envisagez de créer une petite activité ne nécessitant ni la réalisation d'investissements, ni l'emploi d'un ou plusieurs salariés.
Le gros avantage réside dans le fait que vous bénéficiez de formalités de déclaration d'activité simplifiées et que vous pourrez payer vos charges au fur et à mesure de vos rentrées d'argent.
En savoir plus


  Qui peut vous aider à ce niveau ?

 Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

- Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
- Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise

 Si vous êtes demandeur d'emploi, commencez par contacter votre Pôle emploi. Il vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet.
 Si vous êtes salarié, sachez que l'Apec notamment organise des réunions d'information pour les salariés-cadres qui ont un projet d'entreprise.
Et si vous êtes salarié d'une grande entreprise, vérifiez qu'il n'existe pas une cellule d'essaimage susceptible de vous aider matériellement et/ou financièrement.
 Enfin, pourquoi ne pas vous rapprocher d'une association de bénévoles de retraités qui conseillent et accompagnent les porteurs de projet ? Leur regard sur votre projet personnel de créateur et sur votre future entreprise pourra vous être très utile.
Egee
Pivod
Ecti
Ressac Volontariat
AGIRabcd

Capture d'écran: http://www.apce.com

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