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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée
par Sandrine Thomas
Or les juges mettent généralement de nombreux mois à rendre leurs jugements.
Afin de réduire cette période d’incertitude pour le salarié comme pour l’employeur,
À savoir :
cette nouvelle procédure est en vigueur pour les actions intentées depuis le 3 juillet 2014.
Reste à savoir si les conseils de prud’hommes, compte tenu de leurs moyens,
Loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014, JO du 2
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